Chargement des données…
Ouverture du terminal Conjoncture.
Texte déposé aux Ministères Transition écologique et Logement le 12 novembre 2026. Sujet : logement. Rien ne change à ce stade : il doit encore être examiné et voté par les deux chambres. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs et les gestionnaires de biens.
Source : Ministères Transition écologique et Logement, communiqués
Inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale du 16 novembre 2026 (discussion). Concerne : logement. Rien ne change avant le vote définitif et la promulgation ; l'ordre du jour peut encore bouger. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs et les gestionnaires de biens.
Réponse du ministère (Ville et Logement) publiée au Journal officiel le 10 novembre 2026, question écrite n° 15623. Concerne : logement, ZAN. Une réponse ministérielle ne modifie pas le droit : elle dit comment l'administration le lit. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs, l'immobilier d'entreprise et les gestionnaires de biens.
Mise à jour de la doctrine fiscale publiée au BOFiP le 4 novembre 2026 (série IF, ACTU-2026-00169). Concerne : immobilier, foncier. L'administration fiscale l'applique dès cette date.
Réponse du ministère (Transition écologique, biodiversité et négociations internationales) publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026, question écrite n° 17337. Concerne : logement, DPE. Une réponse ministérielle ne modifie pas le droit : elle dit comment l'administration le lit. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs et les gestionnaires de biens.
Le fil est relevé deux fois par jour. Chaque annonce renvoie au texte ou à la publication d'origine.
Dernières valeurs : taux des crédits à 3,32 % en septembre 2026 (stable), taux d'usure à 5,40 % au 4e trimestre 2026 (+0,11 pt).
Aucune date connue pour l'instant
L'agenda se remplit à la première collecte : calendriers de la Banque de France, de l'INSEE et de la BCE.
Source : Assemblée nationale, ordre du jour des séances
Inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale du 3 décembre 2026 (discussion). Concerne : immobilier. Rien ne change avant le vote définitif et la promulgation ; l'ordre du jour peut encore bouger. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs, l'immobilier d'entreprise, les SCPI et l'épargne et les gestionnaires de biens.
Source : Assemblée nationale, ordre du jour des séances
Communiqué de Vie publique publié le 10 novembre 2026. Sujet : urbanisme. C'est une information : elle ne change pas le droit. À suivre pour les agences, les promoteurs et l'immobilier d'entreprise.
Source : Vie publique, débats et consultations publiques
Source : Assemblée nationale, réponses aux questions écrites
Source : BOFiP-Impôts (DGFiP)
Source : Assemblée nationale, réponses aux questions écrites
Les annonces des sept derniers jours, tous volets.