Le fil des annonces : Politique

1. Nouveau depuis votre dernière visite.MT
   12 nov. 202612/11PolitiqueProjet

   Projet de loi "Relance logement" : Briefing presse en amont de son examen à l'Assemblée nationale - Lundi 16 novembre à 10h (nouvel onglet)

   Texte déposé aux Ministères Transition écologique et Logement le 12 novembre 2026. Sujet : logement. Rien ne change à ce stade : il doit encore être examiné et voté par les deux chambres. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs et les gestionnaires de biens.

   Source : Ministères Transition écologique et Logement, communiqués

2. Nouveau depuis votre dernière visite.VP
   10 nov. 202610/11Politique

   Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de l'extension de la station d'épuration sur la commune de Soustons (Landes) soumise à la loi littoral (nouvel onglet)

3. Nouveau depuis votre dernière visite.AN
   10 nov. 202610/11Politique

   Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN (nouvel onglet)

   Réponse du ministère (Ville et Logement) publiée au Journal officiel le 10 novembre 2026, question écrite n° 15623. Concerne : logement, ZAN. Une réponse ministérielle ne modifie pas le droit : elle dit comment l'administration le lit. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs, l'immobilier d'entreprise et les gestionnaires de biens.

4. Nouveau depuis votre dernière visite.AN
   3 nov. 202603/11Politique

   Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt' (nouvel onglet)

   Réponse du ministère (Transition écologique, biodiversité et négociations internationales) publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026, question écrite n° 17337. Concerne : logement, DPE. Une réponse ministérielle ne modifie pas le droit : elle dit comment l'administration le lit. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs et les gestionnaires de biens.

5. Nouveau depuis votre dernière visite.AN
   3 nov. 202603/11Politique

   Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés (nouvel onglet)

   Réponse du ministère (Ville et Logement) publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026, question écrite n° 17243. Concerne : locatif, bail, loyers. Une réponse ministérielle ne modifie pas le droit : elle dit comment l'administration le lit. À suivre pour les particuliers, les agences, l'immobilier d'entreprise et les gestionnaires de biens.

Le fil est relevé deux fois par jour. Chaque annonce renvoie au texte ou à la publication d'origine.