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Ouverture du terminal Conjoncture.
Voyez quelles sociétés sont en procédure, et leurs biensPro, inclus dans l'offre Pro résidentiel
Le nom de la société, l'avis du BODACC et les immeubles qu'elle possède, dans le Radar d'opportunités.
Texte déposé aux Ministères Transition écologique et Logement le 12 novembre 2026. Sujet : logement. Rien ne change à ce stade : il doit encore être examiné et voté par les deux chambres. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs et les gestionnaires de biens.
Le fil est relevé deux fois par jour. Chaque annonce renvoie au texte ou à la publication d'origine.
Dernières valeurs : taux des crédits à 3,32 % en septembre 2026 (stable), taux d'usure à 5,40 % au 4e trimestre 2026 (+0,11 pt).
Aucune date connue pour l'instant
L'agenda se remplit à la première collecte : calendriers de la Banque de France, de l'INSEE et de la BCE.
Source : Ministères Transition écologique et Logement, communiqués
Le nom des sociétés, les avis et leurs biens sont dans le Radar d'opportunités.
Source : BODACC (DILA) · Tout le détail
Inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2026 (discussion). Concerne : locatif. Rien ne change avant le vote définitif et la promulgation ; l'ordre du jour peut encore bouger. À suivre pour les particuliers, les agences et les gestionnaires de biens.
Source : Assemblée nationale, ordre du jour des séances
Inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale du 3 décembre 2026 (discussion). Concerne : immobilier. Rien ne change avant le vote définitif et la promulgation ; l'ordre du jour peut encore bouger. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs, l'immobilier d'entreprise, les SCPI et l'épargne et les gestionnaires de biens.
Source : Assemblée nationale, ordre du jour des séances
Inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale du 16 novembre 2026 (discussion). Concerne : logement. Rien ne change avant le vote définitif et la promulgation ; l'ordre du jour peut encore bouger. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs et les gestionnaires de biens.
Source : Assemblée nationale, ordre du jour des séances
Communiqué de Vie publique publié le 10 novembre 2026. Sujet : urbanisme. C'est une information : elle ne change pas le droit. À suivre pour les agences, les promoteurs et l'immobilier d'entreprise.
Source : Vie publique, débats et consultations publiques
Réponse du ministère (Ville et Logement) publiée au Journal officiel le 10 novembre 2026, question écrite n° 15623. Concerne : logement, ZAN. Une réponse ministérielle ne modifie pas le droit : elle dit comment l'administration le lit. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs, l'immobilier d'entreprise et les gestionnaires de biens.
Source : Assemblée nationale, réponses aux questions écrites
Mise à jour de la doctrine fiscale publiée au BOFiP le 4 novembre 2026 (série IF, ACTU-2026-00169). Concerne : immobilier, foncier. L'administration fiscale l'applique dès cette date.
Source : BOFiP-Impôts (DGFiP)
Réponse du ministère (Transition écologique, biodiversité et négociations internationales) publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026, question écrite n° 17337. Concerne : logement, DPE. Une réponse ministérielle ne modifie pas le droit : elle dit comment l'administration le lit. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs et les gestionnaires de biens.
Source : Assemblée nationale, réponses aux questions écrites
Réponse du ministère (Ville et Logement) publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026, question écrite n° 17243. Concerne : locatif, bail, loyers. Une réponse ministérielle ne modifie pas le droit : elle dit comment l'administration le lit. À suivre pour les particuliers, les agences, l'immobilier d'entreprise et les gestionnaires de biens.
Source : Assemblée nationale, réponses aux questions écrites
Les annonces des sept derniers jours, tous volets.