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CorpusImmo

Transparence

Sources et statut

Retrouvez les principales sources utilisées par CorpusImmo, leur usage, leurs dates et leurs limites. Les tests ci-dessous indiquent si certains services répondent à une requête simple. Ils ne certifient ni la fraîcheur ni la complétude des données.

Service externe dégradé : rapports Géorisques indisponibles

Cela affecte les risques affichés sur les ventes de l'observatoire, la synthèse de secteur et les risques des dossiers d'actif. Le reste du site fonctionne, les données intégrées restent disponibles.

Dernière vérification : 12/11/2026 à 23:02. Nous vérifions au plus toutes les dix minutes, avec une seconde tentative avant de conclure.

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Filtrer par usage

Services interrogés en direct

Données intégrées au site

Ces fichiers alimentent les calculs et pages du site. « Données » indique la période ou le millésime couvert par la source ; « Fichier intégré » indique la date à laquelle le fichier a été préparé pour le site. L'actualisation des données et leur mise en production sont distinctes.

  • Prix médians par commune

    DVF (DGFiP), ventes 2023 à 2025

    Médiane du prix au m² des logements par commune, sur trois ans.

    Limite : Pas de médiane publiée sous trente ventes en trois ans.

    Données jusqu'au 31/12/2025Fichier intégré le 11/09/2026Mise à jour : une fois par an, sur trois années complètes

    Dans les documents : export CSV des communes.

    • Observatoire
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents

    Utilisée dans : Prix par ville, Observatoire.

  • Marchés des villes

    DVF géolocalisées, ventes 2021 à 2025, et DVF+ du Cerema pour le premier semestre 2026

    Prix, volumes et évolutions des grandes villes. Le premier semestre 2026 est présenté à part : il n'entre dans aucune comparaison d'une année sur l'autre.

    Limite : Hors Alsace-Moselle et Mayotte.

    Données jusqu'au 30/06/2026 (premier semestre 2026, chiffres provisoires)Fichier intégré le 16/10/2026Mise à jour : à chaque publication des ventes DVF, en avril et en octobre

    Dans les documents : export CSV des villes.

    • Fiches ville
    • Dossiers et documents

    Utilisée dans : Prix par ville, Où investir, Données ouvertes.

  • Carte des loyers (millésime 2025)

    DGALN et ANIL, à partir des données SeLoger et leboncoin

    Loyers d'annonce, charges comprises, par commune.

    Limite : Loyers d'annonce, pas de baux signés.

    Données : millésime 2025Fichier intégré le 10/09/2026Mise à jour : un millésime par an

    Dans les documents : dossier d'actif (loyer de marché), exports CSV.

    • Observatoire
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents

    Utilisée dans : Prix par ville, Observatoire, Synthèse de secteur, Où investir, Données ouvertes.

  • Loyers observés, pour passer du loyer d'annonce au loyer signé

    Observatoires locaux des loyers, réseau ANIL

    Loyers de baux en cours, hors charges, sur une cinquantaine d'agglomérations.

    Limite : Chaque observatoire publie à son rythme : deux zones voisines peuvent porter deux millésimes différents.

    Données : millésimes 2024 et 2025Fichier intégré le 09/09/2026Mise à jour : un millésime par an, à une date propre à chaque observatoire

    Dans les documents : dossier d'actif (correction du loyer d'annonce), exports CSV.

    • Observatoire
    • Dossiers et documents

    Utilisée dans : Observatoire.

  • Indices des loyers (IRL, ILC, ILAT, ICC)

    Insee, séries trimestrielles publiées au Journal officiel

    Révision des loyers d'habitation et des baux professionnels.

    Données jusqu'au 3e trimestre 2026 (IRL)Fichier intégré le 05/11/2026Mise à jour : chaque trimestre

    Utilisée dans : Révision de loyer.

  • Taux des droits de mutation par département

    DGFiP, table des taux applicables au 1er juin 2026

    Droits de mutation dans le calcul des frais d'acquisition.

    Données : taux applicables au 01/06/2026

    • Fiches ville

    Utilisée dans : Frais d'acquisition, Prix par ville.

  • Rendement brut par commune

    Calcul CorpusImmo : loyer de marché hors charges × 12 ÷ prix médian DVF

    Rendement brut indicatif, à partir de la carte des loyers corrigée par les observatoires.

    Limite : Ordre de grandeur : le facteur de correction est une moyenne par tranche de loyer.

    Données : loyers 2025, ventes 2023 à 2025Fichier intégré le 11/09/2026

    Dans les documents : dossier d'actif (loyer hors charges), exports CSV.

    • Observatoire
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents

    Utilisée dans : Observatoire, Prix par ville, Où investir.

Autres données rapprochées

Ces sources alimentent les pages villes, les dossiers immeubles, la prospection et les annuaires. La mention « outils de l'équipe » désigne un usage réservé, sans page publique. Leur disponibilité varie selon le territoire, la période, la qualité du rapprochement et les droits d'accès à l'outil. La publication d'un index sur notre stockage ne signifie pas que tous ses éléments sont visibles sur le site.

Dans les cinq départements d'outre-mer préparés, les index départementaux contiennent actuellement ARCEP et l'historique DGFiP. Les relations BDNB et les compléments qui en dépendent n'ont pas été importés pour ces territoires. En Corse, les quatre familles ont été préparées, avec des limites importantes de rapprochement des adresses ARCEP.

Bâtiments et patrimoine

  • BDNB ouverte

    CSTB, Licence Ouverte 2.0

    Groupes de bâtiments, caractéristiques et références pour rapprocher les dossiers immeubles. Millésime 2026-02-a : année de construction, DPE tertiaire et assujettissement probable au décret tertiaire des immeubles de SCPI.

    Limite : Couverture départementale selon les index effectivement publiés ; une adresse ou une parcelle voisine ne confirme pas l'identité du bâtiment.

    Données : millésime 2026-02-a

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Étude : âge des immeubles, Étude : passoires à Paris, Étude : valeur verte, Étude : zone inondable, outils de l'équipe.

  • Référentiel national des bâtiments (RNB)

    RNB, ministère de la Transition écologique et IGN, Licence Ouverte 2.0

    Identifiant stable de chaque bâtiment (rnb_id), clé commune aux dossiers immeubles : statut (construit, en projet, démoli), adresses BAN, parcelles recouvertes, identifiants BDNB, DPE de l'ADEME qui portent cet identifiant. Export départemental de data.gouv.fr, actualisé par l'API publique du RNB (diff des modifications).

    Limite : Un bâtiment RNB n'est ni un lot ni une propriété. Le rattachement d'une ligne d'inventaire SCPI n'est retenu que si le point de l'adresse tombe dans une seule emprise, ou si la parcelle ne porte qu'un bâtiment. Départements couverts selon les index publiés ; ailleurs, l'API est consultée à la demande.

    Données : export du 26 septembre 2026, Loire-Atlantique

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Cadastre et propriétaires personnes morales

    DGFiP, Licence Ouverte 2.0

    Droits publiés à la parcelle et comparaison de millésimes pour documenter le patrimoine des sociétés.

    Limite : Le lien à une parcelle ne prouve pas la propriété d'un lot ou un bail ; un changement de titulaire ne prouve pas une vente. Les propriétaires personnes physiques et leurs coordonnées ne figurent pas dans cet extrait.

    Dans les documents : dossiers immeubles (propriétaires).

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Étude : qui possède la France, Étude : le grand transfert, outils de l'équipe.

  • Copropriétés immatriculées

    Registre national d'immatriculation des copropriétés, Licence Ouverte 2.0

    Nom d'usage, adresse, lots et syndic déclaré lorsqu'ils sont renseignés.

    Limite : Rapprochement avec un bâtiment à vérifier ; une copropriété peut couvrir plusieurs immeubles et le syndic publié peut avoir changé.

    Données : extrait du 03/10/2026

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Observatoire
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, outils de l'équipe.

  • OpenStreetMap

    Contributeurs OpenStreetMap, ODbL

    Noms et attributs de bâtiments, commerces, transports et autres points d'intérêt. Les noms d'immeubles s'affichent aussi sur les ventes de la carte, quand la parcelle ou l'adresse correspond exactement, avec l'attribution de la source.

    Limite : Une enseigne ou un occupant renseigné dans OSM n'est pas automatiquement le nom du bâtiment ou son propriétaire.

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Observatoire
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, Étude : plan du métro en prix, Étude : âge des immeubles, outils de l'équipe.

  • Monuments historiques (base Mérimée)

    Ministère de la Culture, Licence Ouverte 2.0

    Noms d'édifices protégés et leurs variantes, affichés avec la mention de la source.

    Limite : Une protection peut ne porter que sur une partie de l'édifice ; l'adresse publiée ne désigne pas toujours un bâtiment unique.

    • Observatoire
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, outils de l'équipe.

  • Inventaire général du patrimoine culturel

    Régions Bretagne et Normandie

    Noms d'immeubles étudiés par les services régionaux de l'Inventaire, avec leurs variantes.

    Limite : Couverture limitée aux régions qui publient leurs dossiers en données ouvertes ; un édifice étudié n'est pas un édifice protégé.

    • Observatoire
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, outils de l'équipe.

  • Wikidata

    Contributeurs Wikidata, CC0

    Noms de bâtiments et variantes rattachés à des coordonnées publiées.

    Limite : Base collaborative : un nom ou une position peut être imprécis et reste à confirmer sur place.

    • Observatoire
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, outils de l'équipe.

  • Établissements de santé et médico-sociaux (FINESS)

    Ministère chargé de la santé, Licence Ouverte 2.0

    Nom publié d'un établissement présent à l'adresse.

    Limite : Le nom d'un établissement n'est pas le nom du bâtiment ; il est présenté comme occupant, à confirmer.

    • Observatoire
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, outils de l'équipe.

  • Résidences CROUS et hébergements classés

    Ministère de l'Enseignement supérieur et Atout France

    Noms de résidences étudiantes et d'hébergements touristiques classés.

    Limite : Un classement peut avoir expiré ; une résidence de tourisme peut n'occuper qu'une partie de l'immeuble.

    • Observatoire
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, outils de l'équipe.

  • Cartes et photographies anciennes

    IGN, Géoplateforme (carte de Cassini avec la BnF), Licence Ouverte 2.0

    Le lieu autrefois, dans la fiche de l'adresse : carte de Cassini (vers 1750), carte de l'état-major (1820-1866), carte de 1950 et photographies aériennes de 1950 à 2005, en fondu avec la vue actuelle.

    Limite : Les cartes anciennes sont recalées sur la carte actuelle : à l'échelle d'une maison, un décalage de quelques mètres reste possible.

    • Observatoire

    Utilisée dans : Fiche de l'adresse.

  • Documents de filiation informatisés (DFI)

    DGFiP, Licence Ouverte 2.0

    Divisions et regroupements d'une parcelle dans le temps (parcelle mère, parcelles filles, date), dans la fiche de l'adresse.

    Limite : Historique depuis l'informatisation du cadastre (années 1980 à 1990) ; remembrements ruraux et Alsace-Moselle souvent absents.

    • Observatoire

    Utilisée dans : Fiche de l'adresse.

  • Données ouvertes des collectivités

    Métropole de Lyon et Nantes Métropole

    Noms de résidences publiés par les collectivités.

    Limite : Couverture limitée aux territoires qui publient ces listes ; mises à jour à des rythmes différents.

    • Observatoire
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, outils de l'équipe.

Énergie, urbanisme et territoire

  • DPE publiés

    ADEME, Licence Ouverte 2.0

    Diagnostics individuels et collectifs, avec dédoublonnage et périmètre affichés dans le dossier.

    Limite : Un diagnostic rattaché à une adresse ne caractérise pas nécessairement tout l'immeuble.

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Estimer, Étude : valeur verte, Étude : passoires à Paris, outils de l'équipe.

  • Autorisations d'urbanisme (Sitadel)

    SDES, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte 2.0

    Logements autorisés et mis en chantier (individuel, collectif, résidence), surfaces de locaux autorisées par destination et tendance sur trois ans, par commune et par département. Opérations autorisées depuis 2021 placées à l'adresse avec la Base Adresse Nationale, pour le signal « quartier en chantier » autour d'une adresse et la prospection de l'équipe. Demandeur affiché seulement s'il s'agit d'une personne morale publiée par le SDES.

    Limite : Autorisé ne signifie ni commencé ni achevé ; permis annulés exclus des totaux. Les derniers mois sont provisoires car certaines autorisations sont transmises avec retard. Une partie des opérations n'a pas pu être placée faute d'adresse exploitable. Paris, Lyon et Marseille sont publiés à la commune entière.

    Données : autorisations jusqu'à 2026-08, millésime 2026-09Fichier intégré le 02/10/2026Mise à jour : chaque mois

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Documents d'urbanisme

    Géoportail de l'urbanisme

    Contexte de zonage, prescriptions et servitudes à consulter avec les documents source.

    Limite : Une synthèse ne détermine pas à elle seule un droit à construire.

    Dans les documents : dossier d'actif (zone du PLU au point).

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Servitudes d'utilité publique, informations du PLU et OAP

    Géoportail de l'urbanisme, IGN (API Carto, module GPU, et flux WMS), Licence Ouverte 2.0

    Dans la fiche de l'adresse et la fiche d'unité foncière : servitudes au point (code, ce qu'elles impliquent, acte et date), abords des monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables, droit de préemption, ZAC, taxe d'aménagement, sursis à statuer, orientations d'aménagement, et commune au RNU ou sans plan publié. Sur la carte : calques « Servitudes et périmètres ».

    Limite : Toutes les communes et tous les gestionnaires n'ont pas versé leurs données. Les explications viennent de la nomenclature nationale des servitudes et du standard CNIG du PLU ; seuls les actes officiels font foi. Lu à l'ouverture de la fiche et gardé 24 heures.

    • Observatoire

    Utilisée dans : Fiche de l'adresse, Observatoire.

  • Suivi des documents d'urbanisme (SuDocUH)

    Ministère de la Cohésion des territoires, services de l'État (DDT, DDTM, DEAL), Licence Ouverte 2.0

    Procédure en cours dans la commune (révision ou élaboration d'un PLU, PLUi ou carte communale) et sa date de prescription, dans la fiche de l'adresse.

    Limite : État au 31 décembre de l'année publiée : une procédure engagée ou close depuis n'y figure pas.

    Données : état au 31 décembre 2024Mise à jour : une fois par an

    • Observatoire

    Utilisée dans : Fiche de l'adresse.

  • Connectivité des immeubles

    ARCEP, Licence Ouverte 2.0

    Technologies publiées, rapprochées quand une clé adresse exploitable est présente.

    Limite : Sans clé ou sans correspondance, l'éligibilité reste non vérifiée. Certaines lignes source ne peuvent pas être rattachées.

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Climat futur par commune (Climadiag Commune)

    Météo-France (DRIAS, trajectoire de réchauffement de référence), Licence Ouverte 2.0

    Le climat de la commune vers 2050 (température, jours de forte chaleur, nuits chaudes, gel, pluie, sol sec) et la grande ville qui a déjà ce climat, dans la fiche de l'adresse et sur les pages villes.

    Limite : Projection médiane des modèles sur une maille de 8 km, comparée à la référence 1976-2005 : ce n'est pas une prévision. Outre-mer non couvert.

    • Observatoire
    • Fiches ville

    Utilisée dans : Prix par ville, Fiche de l'adresse.

  • Potentiel solaire (PVGIS)

    Commission européenne, Centre commun de recherche

    Irradiation annuelle, production estimée d'un kilowatt-crête bien orienté et orientation optimale au point, dans la fiche de l'adresse.

    Limite : Pose libre et pertes standard de 14 % ; l'ombre du relief est prise en compte, pas celle des bâtiments ni des arbres.

    • Observatoire

    Utilisée dans : Fiche de l'adresse.

  • Résultats, effectifs et options des collèges et lycées

    Ministère de l'Éducation nationale (DEPP), Licence Ouverte 2.0

    Réussite au brevet et au bac, mentions, valeur ajoutée, taux d'accès, indice de position sociale, élèves, langues, sections, cantine et internat des établissements proches, dans la fiche de l'adresse.

    Limite : Le nombre de classes des collèges et lycées n'est pas publié : la fiche donne les élèves par cours. La valeur ajoutée n'est pas calculée sous un nombre minimal de candidats.

    • Observatoire

    Utilisée dans : Fiche de l'adresse.

  • Écoles et friches

    Éducation nationale et Cartofriches

    Équipements éducatifs et sites de friches dans la carte et les synthèses de secteur.

    Limite : La proximité d'une école n'établit pas une carte scolaire ; une friche répertoriée n'est pas nécessairement à vendre.

    • Observatoire
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, Synthèse de secteur, outils de l'équipe.

Logement, zonages et politique de la ville

  • Zonage ABC

    Ministère chargé du Logement (DHUP), Licence Ouverte 2.0

    Zone de la commune, de A bis à C, sur les pages villes, les estimations et les dossiers immeubles.

    Limite : Version en vigueur au 26 juin 2026.

    Données : version du 26/06/2026Fichier intégré le 30/09/2026

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, estimations enregistrées, outils de l'équipe.

  • Zonage des zones tendues (TLV)

    Ministère chargé du Logement (DHUP), Licence Ouverte 2.0

    Indique si la commune est en zone tendue.

    Limite : Liste issue du décret du 22 décembre 2025 ; elle change à chaque nouveau décret.

    Données : version du 23/12/2025Fichier intégré le 30/09/2026

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, estimations enregistrées, outils de l'équipe.

  • Encadrement des loyers

    Ministère chargé du Logement et Service-Public.fr (DILA)

    Territoires concernés et date de début de l'encadrement.

    Limite : Liste reconstituée à partir des pages officielles, sans fichier national. Grenoble-Alpes Métropole couverte en partie. Expérimentation prévue jusqu'au 24 novembre 2026.

    Données : version du 01/08/2026Fichier intégré le 30/09/2026

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, estimations enregistrées, outils de l'équipe.

  • Quartiers prioritaires de la politique de la ville (2024)

    ANCT, Licence Ouverte 1.0

    Quartiers prioritaires de la commune et test à l'adresse.

    Limite : Périmètres simplifiés à environ 4 m près : un bien en bordure reste à vérifier.

    Données : version du 21/07/2026Fichier intégré le 30/09/2026

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, estimations enregistrées, outils de l'équipe.

  • Action cœur de ville

    ANCT, Licence Ouverte 2.0

    Indique si la commune fait partie du programme.

    Limite : Codes communes au découpage 2025.

    Données : version du 24/09/2025Fichier intégré le 30/09/2026

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, estimations enregistrées, outils de l'équipe.

  • Petites villes de demain

    ANCT, Licence Ouverte 2.0

    Indique si la commune fait partie du programme.

    Limite : Codes communes au découpage 2026.

    Données : version du 19/08/2026Fichier intégré le 30/09/2026

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, estimations enregistrées, outils de l'équipe.

  • Opérations de revitalisation de territoire (ORT)

    DILA, référentiel du simulateur Denormandie, Licence Ouverte 1.0

    Indique si la commune a signé une ORT.

    Limite : Mise à jour du 11 septembre 2024 ; la liste peut être incomplète.

    Données : version du 11/09/2024Fichier intégré le 30/09/2026

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, estimations enregistrées, outils de l'équipe.

  • Recensement de la population : logements et ménages

    INSEE, Licence Ouverte 2.0

    Parc de logements de chaque commune sur les pages villes : résidences principales, secondaires et vacantes, propriétaires et locataires (dont HLM), taille et époque de construction, ménages, population depuis 2012. Part de locataires et de résidences secondaires dans Où investir.

    Limite : Communes de 10 000 habitants ou plus recensées par sondage : petites parts approximatives. Période de construction publiée pour les logements achevés avant 2021. Une catégorie non publiée séparément est dite non publiée.

    Données : recensement 2023Mise à jour : un millésime par an

    • Fiches ville

    Utilisée dans : Prix par ville, Où investir.

  • Logements vacants du parc privé (LOVAC)

    Ministère de la Transition écologique (DGALN), traitement Cerema, d'après les fichiers fiscaux et fonciers de la DGFiP, Licence Ouverte 2.0

    Taux de vacance et vacance de plus de deux ans sur les pages villes et dans la recherche d'acheteurs ; évolution de 2020 à 2026 comparée au taux national.

    Limite : Parc privé seulement ; valeurs sous secret statistique non publiées. Vacants 2025 rapportés au parc 2024 ; ruptures de série en 2023 et 2025.

    Données : millésime 2026, vacance au 01/01/2025Mise à jour : un millésime par an

    • Fiches ville
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, outils de l'équipe.

Fiscalité, revenus et frais d'achat

  • Recensement des éléments d'imposition (REI) 2025

    DGFiP, Licence Ouverte 2.0

    Taux de taxe foncière sur le bâti par commune (commune, intercommunalité, syndicats, taxes spéciales, GEMAPI, TASA) et taxe d'enlèvement des ordures ménagères, sur les pages villes et le résultat d'estimation.

    Limite : Taux seulement : sans la valeur locative cadastrale du bien, aucun montant exact. Hors frais de gestion et exonérations. Paris, Lyon et Marseille publiés pour la commune entière.

    Données : millésime 2025, publié le 21/08/2026Mise à jour : un millésime par an

    • Estimateur
    • Fiches ville

    Utilisée dans : Prix par ville, Estimer.

  • Filosofi, niveau de vie médian

    INSEE, Licence Ouverte 2.0

    Revenu disponible médian par unité de consommation, taux de pauvreté et taux d'effort, en années de revenu pour un 60 m², sur les pages villes.

    Limite : Secret statistique pour les petites communes : valeur non publiée, jamais estimée. Revenus 2023 comparés à des prix DVF de plusieurs années.

    Données : revenus 2023Mise à jour : un millésime par an

    • Fiches ville

    Utilisée dans : Prix par ville.

  • Filosofi carroyé : revenus par carreau de 200 m

    INSEE, Licence Ouverte 2.0

    Niveau de vie moyen, part de ménages pauvres, de propriétaires et de logements sociaux dans le carreau qui contient l'adresse, dans le résultat d'estimation (information, hors calcul du prix).

    Limite : France métropolitaine seulement. Carreau de moins de 11 ménages sous secret : les valeurs imputées par l'INSEE ne sont jamais montrées, le carreau plus grand du niveau naturel est affiché avec sa taille.

    Données : revenus 2021

    • Estimateur

    Utilisée dans : Estimer.

  • Comptes des communes

    DGFiP, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Licence Ouverte 2.0

    Dette, impôts locaux, dépenses d'équipement et épargne brute par habitant sur cinq ans, comparés aux communes de même taille, sur les pages villes.

    Limite : Comptes de la commune seule, sans l'intercommunalité. Moyenne de la strate calculée par CorpusImmo.

    • Fiches ville

    Utilisée dans : Prix par ville.

  • Fiscalité locale des particuliers

    DGFiP, Licence Ouverte 2.0

    Évolution du taux de taxe foncière face à la médiane des communes, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sa majoration, sur les pages villes.

    Limite : Taux votés : sans la valeur locative du bien, aucun montant exact. Le taux réel sur les résidences secondaires est une estimation.

    • Fiches ville

    Utilisée dans : Prix par ville.

  • Barème des émoluments du notaire

    Service-Public.fr (DILA)

    Tranches des émoluments proportionnels et TVA, dans le calcul des frais d'acquisition. Les taux de droits de mutation par département figurent plus haut.

    Limite : Barème réglementé en vigueur à la date du calcul ; débours et frais annexes estimés, à confirmer par le notaire.

    Utilisée dans : Frais d'acquisition.

Équipements et services

  • Base permanente des équipements (BPE)

    INSEE, Licence Ouverte 2.0

    Note de quartier du résultat d'estimation (équipements dans 500 m et 1 km, équipement du quotidien le plus proche) et équipements de chaque commune sur les pages villes.

    Limite : Distances à vol d'oiseau. Équipements mal géolocalisés exclus des comptes autour d'une adresse. Aucun nom ni adresse d'équipement repris. Bloc d'information, hors calcul du prix.

    Données : équipements au 1er janvier 2025Mise à jour : un millésime par an

    • Estimateur
    • Fiches ville

    Utilisée dans : Estimer, Prix par ville.

Sécurité

  • Délinquance enregistrée par commune

    Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), Licence Ouverte 2.0

    Cambriolages, vols dans et de véhicules, dégradations et violences hors cadre familial depuis 2016, comparés au département et aux communes de même taille, sur les pages villes et dans la fiche de l'adresse.

    Limite : Faits enregistrés : ils dépendent aussi des plaintes et de la présence policière. Petits effectifs non publiés. Aucune donnée publique au quartier.

    Mise à jour : une fois par an

    • Observatoire
    • Fiches ville

    Utilisée dans : Prix par ville, Fiche de l'adresse.

Transports et environnement

  • Gares de voyageurs

    SNCF Gares & Connexions, ODbL

    Gare la plus proche dans le résultat d'estimation et les dossiers immeubles ; gares de la commune sur les pages villes.

    Limite : Distance à vol d'oiseau, pas un temps de trajet. Périmètre SNCF : sans métro, tramway ni gares RATP.

    Données : version du 29/09/2026

    Dans les documents : dossier d'actif, dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, Estimer, outils de l'équipe.

  • Fréquentation en gares

    SNCF Gares & Connexions, ODbL

    Voyageurs annuels par gare ; une gare de plus d'un million de voyageurs est signalée comme grande gare.

    Limite : Voyageurs comptés en gare : ce n'est pas une mesure de la desserte.

    Données : année 2024Mise à jour : une fois par an

    Dans les documents : dossier d'actif, dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, Estimer, outils de l'équipe.

  • Plans de prévention des risques naturels, zonage réglementaire

    Géorisques, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte 2.0

    Zone réglementée par un plan de prévention au point du bien.

    Limite : Les plans non numérisés ou seulement prescrits sont absents. Un zonage n'est pas la certitude d'une inondation.

    Dans les documents : dossier d'actif, dossiers immeubles.

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Surfaces inondables des TRI et atlas des zones inondables

    Géorisques, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte 2.0

    Zone d'aléa au point du bien ; atlas à l'échelle de la commune.

    Limite : Carte d'information, pas d'interdiction. Hors territoires à risque important, pas de carte.

    Dans les documents : dossier d'actif, dossiers immeubles.

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Étude : zone inondable, outils de l'équipe.

  • Plans d'exposition au bruit des aérodromes (PEB)

    DGAC, diffusés par la Géoplateforme IGN

    Zone A à D au point du bien.

    Limite : Zonage d'urbanisme, pas une mesure du bruit. Contour à environ 20 m près. Bruit routier et ferroviaire non couvert.

    Dans les documents : dossier d'actif, dossiers immeubles.

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

Entreprises et investissement

  • Répertoire des entreprises et établissements

    INSEE, base SIRENE, Licence Ouverte 2.0

    Identité des entreprises et établissements présents à une adresse, utilisés en prospection.

    Limite : Une entreprise à une adresse n'est pas un occupant confirmé du bâtiment.

    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Étude : qui possède la France, Étude : le grand transfert, outils de l'équipe.

  • Annonces légales des entreprises

    DILA, BODACC, Licence Ouverte 2.0

    Annonces datées : créations, modifications, procédures collectives.

    Limite : Une annonce BODACC n'est pas une preuve de vente immobilière.

    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Comptes annuels déposés

    INPI, Registre national des entreprises

    Chiffre d'affaires, stocks et résultat des sociétés qui publient leurs comptes, pour qualifier les acteurs suivis.

    Limite : Beaucoup de sociétés demandent la confidentialité de leurs comptes ; un exercice ancien ne décrit pas la situation actuelle.

    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Rapports et communiqués des SCPI

    Sociétés de gestion

    Indicateurs, actifs et opérations explicitement publiés et sourcés dans l'annuaire SCPI.

    Limite : Historique et couverture variables selon le fonds ; une opération annoncée n'est pas comptée comme réalisée sans confirmation.

    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Agréments, visas et documents des SCPI (base GECO)

    AMF

    Existence, visa et société de gestion de chaque SCPI, pour contrôler l'annuaire.

    Limite : La base recense les produits autorisés ; elle ne publie ni les performances ni le patrimoine détaillé.

    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

Terminal Conjoncture

Le Terminal Conjoncture suit 88 séries et un fil d'annonces officielles. La collecte passe deux fois par jour ouvré. Dernière donnée écrite par la collecte le 12/11/2026.

L'état vient de la règle du terminal. La période suivante est attendue à la fin de la période, plus le délai habituel de la source. Passé ce jour, la série est « publication attendue ». Au-delà de la tolérance, elle est « en retard ». Ces dates viennent de notre base : aucune source n'est interrogée pour cette section.

Séries, par organisme

Fil des annonces

Le fil n'a pas de calendrier fixe : une source ne publie que lorsqu'un texte touche l'immobilier. Nous indiquons donc la dernière annonce retenue, sans état de retard.

Nos seuils de volume

Un chiffre n'est publié que s'il repose sur assez de ventes. Chaque seuil répond à un usage précis : c'est pourquoi il y en a plusieurs. Le plus bas, 5 ventes, protège aussi la confidentialité des vendeurs.

Ventes exigéesEn dessousOù
5prix au m² exploitablesAucune médiane, aucun quartile et aucune valeur ne sont publiés.Partout : estimation, observatoire, rapport de secteur, immobilier d'entreprise.
5ventes dans la rue, au prix utilisableLa rue n'entre pas dans la liste des prix par rue.Fiche commune, liste des rues.
10ventes dans la rueLa rue n'est pas citée comme la plus chère ou la plus abordable dans le texte.Fiche commune, texte de présentation.
15ventes dans la rueLa rue n'entre pas dans les faits marquants.Fiche commune, faits marquants.
15ventes de locaux dans la zoneLe ratio tarif fiscal / prix n'est pas publié à l'échelle intercommunale ni communale.Observatoire de l'immobilier d'entreprise.
20ventes de logement dans le quartierLe quartier n'a pas de prix publié.Fiche commune, quartiers.
30ventes du même type de bien (appartement ou maison)Aucun prix médian n'est publié pour ce type de bien.Fiches communes, fichier des communes, médiane de référence sur 3 ans, carte « Rendement », classement « Où investir ».
40ventes de logement dans le code postalLe code postal n'apparaît pas dans le découpage de la commune.Fiche commune, prix par secteur.
40ventes par année dans le quartierL'évolution du prix du quartier n'est pas calculée.Fiche commune, quartiers.
60ventes par année, de chaque côtéL'évolution annuelle du prix de la commune n'est pas publiée.Fiches communes.
100ventes du même type de bienLes déciles (huit ventes sur dix) ne sont pas publiés, seulement les quartiles.Fiches communes.
200ventes de logement sur les trois dernières annéesLa commune n'a pas de fiche de prix. Ses ventes se lisent une à une sur la carte de l'observatoire.Pages « Prix par commune ».

Ce tableau est aussi sur la page Méthode. Les nombres viennent directement du code qui applique les seuils.

Ce qu'il faut savoir

  • DVF couvre les ventes enregistrées en France, sauf en Alsace-Moselle et à Mayotte. La publication des fichiers entraîne un décalage variable entre la signature et l'apparition d'une transaction sur la carte.
  • Nos dernières ventes vont jusqu'au 30 juin 2026 : c'est le premier semestre 2026, avec des chiffres provisoires. Il vient de la livraison DVF+ du Cerema d'octobre 2026.
  • Nos estimations sont statistiques et données à titre indicatif. Elles ne remplacent pas une expertise immobilière.
  • Un service qui ne répond pas à la sonde ne bloque pas tout le site. Seules les fonctions qui en dépendent sont touchées, et les données intégrées restent disponibles.