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Ouverture du terminal Conjoncture.
Inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale du 3 décembre 2026 (discussion). Concerne : immobilier. Rien ne change avant le vote définitif et la promulgation ; l'ordre du jour peut encore bouger. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs, l'immobilier d'entreprise, les SCPI et l'épargne et les gestionnaires de biens.
Source : Assemblée nationale, ordre du jour des séances
Inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale du 16 novembre 2026 (discussion). Concerne : logement. Rien ne change avant le vote définitif et la promulgation ; l'ordre du jour peut encore bouger. À suivre pour les particuliers, les agences, les promoteurs et les gestionnaires de biens.
Mise à jour de la doctrine fiscale publiée au BOFiP le 4 novembre 2026 (série IF, ACTU-2026-00169). Concerne : immobilier, foncier. L'administration fiscale l'applique dès cette date.
Le fil est relevé deux fois par jour. Chaque annonce renvoie au texte ou à la publication d'origine.
Dernières valeurs : taux des crédits à 3,32 % en septembre 2026 (stable), taux d'usure à 5,40 % au 4e trimestre 2026 (+0,11 pt).
Aucune date connue pour l'instant
L'agenda se remplit à la première collecte : calendriers de la Banque de France, de l'INSEE et de la BCE.
Inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2026 (discussion). Concerne : locatif. Rien ne change avant le vote définitif et la promulgation ; l'ordre du jour peut encore bouger. À suivre pour les particuliers, les agences et les gestionnaires de biens.
Source : Assemblée nationale, ordre du jour des séances
Source : Assemblée nationale, ordre du jour des séances
Source : BOFiP-Impôts (DGFiP)
Les annonces des sept derniers jours, tous volets.